Le réseau des médiathèques du Mélantois s'engage à ce que les traitements de vos données, effectués dans le cadre de la gestion des abonnements et accès aux services proposés par la Médiathèque (formulaire de contact, newsletter et ressources en ligne) soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Chaque mairie du réseau des médiathèques du Mélantois est responsable de l’ensemble des traitements, au titre des données récoltées dans le cadre des abonnements et des différentes activités proposées par le réseau des médiathèques.
Le réseau des médiathèques du Mélantois et la Métropole Européenne de Lille (MEL) sont responsables du traitement et destinataires des données dans le cadre du système de gestion informatisé et de l’offre de ressources en ligne Médiathèque Métropolitaine A suivre.
FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASE JURIDIQUE
Les données personnelles recueillies, avec votre accord explicite, lors de votre abonnement, ou lors d’inscriptions individuelles, font l’objet d’un traitement informatisé, destiné exclusivement à la bonne gestion des différents services fournis par la Médiathèque et permettent, notamment, la gestion de votre adhésion, des prêts, les retours et réservations de documents, l’envoi d’avis de réservation ou de retard de documents, l’inscription à une animation, la communication avec la médiathèque, et l’accès à la médiathèque métropolitaine en ligne. Les données recueillies servent également à l’amélioration des services (exploitation de statistiques d’activité, dans ce cas les données sont anonymisées).
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en mettant fin à votre adhésion.
DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Les données collectées sont transmises uniquement aux directions concernées et agents habilités (agents de la Médiathèque et direction des finances le cas échéant en cas de recouvrement). Aucun transfert hors UE, ni transmission ou cession de vos données à des tiers non autorisés n’a lieu.
Dans le cadre du système de gestion informatisé de la médiathèque et de l’accès à la médiathèque métropolitaine en ligne, les destinataires sont la médiathèque, ainsi que les administrateurs de la solution informatique et du portail : le Service Culture de la MEL, la Direction des systèmes d’information et de communication de la MEL et le prestataire SAS C3rb Informatique, située 160 rue de l’Aubrac PA de Lioujas, 12740 LA LOUBIERE.
RECUEIL DES DONNEES
Le périmètre des données recueillies est strictement proportionné aux finalités et besoins décrits ci-dessus à savoir la collecte de vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, tél, mail, CSP. Votre adresse électronique est utilisée pour vous informer d'un retard dans la restitution d'un document ou de la disponibilité d'un document que vous avez réservé. Si vous avez donné votre autorisation lors de l’inscription ou sur le formulaire « newsletter » en ligne, votre adresse électronique est aussi utilisée pour vous envoyer la newsletter ainsi que des informations concernant les activités de la médiathèque. Dans ce cadre, vous pouvez à tout moment vous désabonner.
Pour les représentants d’autres structures publics ou privés (établissement scolaire, association…) inscrivant des membres de sa structure, lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription en fournissant les informations relatives à la personne à inscrire.
Les données présentes sur le site sont celles demandées en amont avec votre accord et leur collecte a été limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Le réseau des médiathèques du Mélantois conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur (recommandations CNIL), à savoir :
Pendant la durée d'utilisation du service de prêt et abonnement (la radiation intervient d'office dans un délai d'1 an à compter de la date de fin du prêt précédent ou d’inactivité du compte) ;
Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu'à la fin du 3ème mois suivant la restitution, au-delà elles sont détruites.
Les données des formulaires de contact en ligne sont conservées 13 mois.
Les données relatives à la newsletter sont conservées jusqu’à votre désabonnement de celle-ci.
Les données collectées lors de l’inscription à des animations ne sont pas conservées.
DROITS SUR VOS DONNEES
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement, du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par la commune :
2 boulevard des Cités Unies CS 70043 59040 Lille Cedex.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la www.cnil.fr autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
SECURITE DES DONNEES
Le réseau des médiathèques du Mélantois s’engage à protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Afin qu’elles ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, la commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel adaptés au risque : mise en œuvre de politiques d’habilitations (accès limité aux traitements et moyens de traitement), garanties contractuelles en matière de protection des données en cas de recours à un prestataire externe, analyses régulières de nos systèmes et services de traitement des données, évaluations régulières de l’efficacité des politiques de sécurité mises en place, formations des services à la protection des données à caractère personnel et aux exigences de confidentialité.